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Gestion des biens - Forêts

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires. La sous-série "Forêts" documente plus particulièrement l'administration des bois et des forêts.

Bourgeoisie I: Protocoles, rapports, correspondance

Recueil relié rassemblant de la correspondance reçue ou adressée du/au Conseil communal et de/à l'administration communale (commission des finances,…) relative à des demandes de réception de bourgeois, des ventes de parcelles, la gestion de la charité, .... Contient également des convocations aux assemblées, des extraits de délibérations de l'assemblées et des rapports divers, notamment de la commission examinatrice des comptes.

Litige entre l'Hôpital et le fonds de substitution de la famille Praroman

Copie conforme de documents officiels et d'actes notariés du XVIIIe et XIXe siècles établis entre 1837 et 1842, dont notamment, les extraits du Grand livre des substitutions, fol. 116 et la copie du testament de Jean Udalric de Praroman (1715). L'ensemble concerne la défense des intérêt du Grand Hôpital face aux droits de réversibilité de la fondation et la possibilité de la Ville de réclamer une partie de la substitution en faveur des pauvres du Canton

Grand Hôpital des Bourgeois: valeur des immeubles

Ensemble de documents non-reliés rassemblés et établis en vue de l'estimation des bâtiments de l'Hôpital des Bourgeois et de ses dépendances en vue de la désaffection possible des immeubles.
Contient :

  • Correspondance entre le commissaire-géomêtre, Simon Crausaz , l'Administration générale des secours de la Ville de Fribourg, et les experts (M. Alexandre Bordigoni, architecte à Genève et M. Hermann Liechli, inspecteur forestier à Morat), 12.12.1905-14.04.1906
  • Rapport à la Commission générale des secours de la Ville de Fribourg sur la valeur des immeubles de l'Hôpital des Bourgeois au quartier des Places, 04.04.1906
  • Plan (bleu), annexe au rapport au rapport d'expertise du 4 avril 1906
  • 2 feuillets intitulés : Entré des matériaux et sortie des matériaux (11.08.1881-07.05.1817)

Ecoles et Pensionnat

La sous-série Ecoles regroupe les documents témoignant de la compétence de l'administration communale dans le domaine de l'instruction et des moyens dont elle dispose en tant que commune politique et commune bourgeoise. Le soutien financier que la Chambre des Scholarques, organe de la Bourgeoisie, offre aux étudiants bourgeois et/ou non-bourgeois rentre, à ce titre, dans cette catégorie.

Impôts sur la fortune - réclamations

Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur les fortunes/sur les immeubles, capitaux et revenus, Commune de Fribourg. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1895, 1896, 1897, 1898, 1899), avec mention du contribuable particulier concerné, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances.

Impôts sur l'industrie et commerce - réclamations

Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur l'industrie et le commerce. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1895-1896, 1896, 1897, 1898, 1899, 1900, 1901, 1902, 1903, 1904 , avec mention du contribuable concerné, parfois avec précision de sa profession/activité, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances. Contient également plusieurs feuilles volantes, dont de correspondances adressées au Bureau de la caisse de la Ville/Caisse de la Ville (1905-1909) avec une liste des contribuables ayant déposé un recours à l'impôt sur l'industrie (exercice 1905), ainsi qu'une semblable pour l'impôt sur le commerce et l'industrie (exercice 1903).

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