Militaire - Administration militaire
- CH -001120-0- VE-REG-Militaire
- Sous-série
- 1800-1899
Fait partie de Fribourg - Section historique
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Militaire - Administration militaire
Fait partie de Fribourg - Section historique
Livre des Comptes de la Commission des copropriétaires
Fait partie de Fribourg - Section historique
Registre établi par son caissier, Antoine Loffing. Contient les Comptes XV (1819-1820), p.1-15, et XVI (1820-1821), p.1-16. Avec approbations du Conseil Municipal et de l'Assemblée générale de la Bourgoisie
Fait partie de Fribourg - Section historique
La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires. La sous-série "Forêts" documente plus particulièrement l'administration des bois et des forêts.
Bourgeoisie I: Protocoles, rapports, correspondance
Fait partie de Fribourg - Section historique
Recueil relié rassemblant de la correspondance reçue ou adressée du/au Conseil communal et de/à l'administration communale (commission des finances,…) relative à des demandes de réception de bourgeois, des ventes de parcelles, la gestion de la charité, .... Contient également des convocations aux assemblées, des extraits de délibérations de l'assemblées et des rapports divers, notamment de la commission examinatrice des comptes.
Litige entre l'Hôpital et le fonds de substitution de la famille Praroman
Fait partie de Fribourg - Section historique
Copie conforme de documents officiels et d'actes notariés du XVIIIe et XIXe siècles établis entre 1837 et 1842, dont notamment, les extraits du Grand livre des substitutions, fol. 116 et la copie du testament de Jean Udalric de Praroman (1715). L'ensemble concerne la défense des intérêt du Grand Hôpital face aux droits de réversibilité de la fondation et la possibilité de la Ville de réclamer une partie de la substitution en faveur des pauvres du Canton
Grand Hôpital des Bourgeois: valeur des immeubles
Fait partie de Fribourg - Section historique
Ensemble de documents non-reliés rassemblés et établis en vue de l'estimation des bâtiments de l'Hôpital des Bourgeois et de ses dépendances en vue de la désaffection possible des immeubles.
Contient :
Fait partie de Fribourg - Section historique
La sous-série Ecoles regroupe les documents témoignant de la compétence de l'administration communale dans le domaine de l'instruction et des moyens dont elle dispose en tant que commune politique et commune bourgeoise. Le soutien financier que la Chambre des Scholarques, organe de la Bourgeoisie, offre aux étudiants bourgeois et/ou non-bourgeois rentre, à ce titre, dans cette catégorie.
Fait partie de Fribourg - Section historique
Impôts sur la fortune - réclamations
Fait partie de Fribourg - Section historique
Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur les fortunes/sur les immeubles, capitaux et revenus, Commune de Fribourg. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1895, 1896, 1897, 1898, 1899), avec mention du contribuable particulier concerné, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances.
Impôts sur l'industrie et commerce - réclamations
Fait partie de Fribourg - Section historique
Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur l'industrie et le commerce. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1895-1896, 1896, 1897, 1898, 1899, 1900, 1901, 1902, 1903, 1904 , avec mention du contribuable concerné, parfois avec précision de sa profession/activité, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances. Contient également plusieurs feuilles volantes, dont de correspondances adressées au Bureau de la caisse de la Ville/Caisse de la Ville (1905-1909) avec une liste des contribuables ayant déposé un recours à l'impôt sur l'industrie (exercice 1905), ainsi qu'une semblable pour l'impôt sur le commerce et l'industrie (exercice 1903).