Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Bourgeoisie-11
Titre
Litige entre l'Hôpital et le fonds de substitution de la famille Praroman
Date(s)
- 1708-1850 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Copie conforme de documents officiels et d'actes notariés du XVIIIe et XIXe siècles établis entre 1837 et 1842, dont notamment, les extraits du Grand livre des substitutions, fol. 116 et la copie du testament de Jean Udalric de Praroman (1715). L'ensemble concerne la défense des intérêt du Grand Hôpital face aux droits de réversibilité de la fondation et la possibilité de la Ville de réclamer une partie de la substitution en faveur des pauvres du Canton
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Sur la page de couverture: N°72
Contient 2 feuillets volants, dont 1 mémoire pour la Commission générale des secours de la ville de Fribourg, contre Philippe Praroman, titulaire de la substitution de Praroman, 15.01.1850