Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Finances-17
Titre
Impôts sur la fortune - réclamations
Date(s)
- 1895-1899 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur les fortunes/sur les immeubles, capitaux et revenus, Commune de Fribourg. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1895, 1896, 1897, 1898, 1899), avec mention du contribuable particulier concerné, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Classé d'abord, lors du traitement dans Divers IV