Dossier 18 - Impôts sur l'industrie et commerce - réclamations

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-REG-Finances-18

Titre

Impôts sur l'industrie et commerce - réclamations

Date(s)

  • 1895-1909 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur l'industrie et le commerce. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1895-1896, 1896, 1897, 1898, 1899, 1900, 1901, 1902, 1903, 1904 , avec mention du contribuable concerné, parfois avec précision de sa profession/activité, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances. Contient également plusieurs feuilles volantes, dont de correspondances adressées au Bureau de la caisse de la Ville/Caisse de la Ville (1905-1909) avec une liste des contribuables ayant déposé un recours à l'impôt sur l'industrie (exercice 1905), ainsi qu'une semblable pour l'impôt sur le commerce et l'industrie (exercice 1903).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Classé d'abord, lors du traitement dans Divers IV

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés