Comité de l'édilité: organisation et protocole
- CH -001120-0- VE-REG-Edilite-1 bis
- Dossier
- 1807-1810
Fait partie de Fribourg - Section historique
Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1
Ville de Fribourg