Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Bourgeoisie-4
Titre
Rapport de la commission examinatrice: comptes du Conseil Communal 1834
Date(s)
- 19.05.1834 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
11p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapport et examen des comptes du Conseil Communal à l'assemblée générale de la Bourgeoisie de Fribourg établis par la Commission examinatrice des comptes instituée lors de l'assemblée bourgeoisiale du 26 janvier 1834. Concerne 9 comptes (Conseil communal, commission des copropriétaires, rentier,...)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Pour l'activité de la commission examinatrice des comptes entre 1822 et 1826, se rapporter au registre des protocoles de la commission : CH -001120-0- VE-REG-Comptes-164