Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Edilite-1 bis
Titre
Comité de l'édilité: organisation et protocole
Date(s)
- 1807-1810 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Lors du traitement du fonds du contrôle des habitants, le registre a été intégré au fonds Ville-Etat.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre relié des procès-verbaux du comité d'édilité avec statuts et compétences du comité décidés et approuvés entre le 18.09.1807 et le 22.09.1807. Le comité est établi par le Conseil communal le 20.08.1807. Les feuillets sont organisés en deux parties, comprenant après le rubrique de l'objet/sujet traité, les protocoles des séances avec en regard les décisions émanant du Conseil communal à ce propos (18.09.1807-04.02.1810).
Au dos, sur la tranche du registre, se lit le n°: 1