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Pétitions de citoyens et autres documents

Contient des pétitions de citoyens au Conseil Communal touchant divers sujets (écoles, routes, pauvres), ainsi qu'un important dossier sur l’enfant naturel d’un collégien argovien. Concerne également les cloches de Saint-Nicolas et la succession de Frédéric de Reynold.

Arrêtés et documents administratifs divers

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).

Ville de Fribourg

Arrêtés, règlements et documents administratifs divers

Ensemble de documents divers, principalement des rapports de commissions, des arrêtés et avis, des certificats et permis, des conventions et actes d'achat, des règlements et projets de règlement, des extraits de protocoles et des procès-verbaux émanant du Conseil communal, de l'administration communale et de ses commissions (orphelinat, finances, feu) ainsi que de l'autorité cantonale et préfectorale. Sujet: chemin de fer, police et contrôle des habitants, bourgeois et enfants illégitime, instruction publique et école, édilité (trottoirs) et territoire (vente et achat de domaine), élection des députés, Conseil national.

Correspondance et documents administratifs divers

Correspondance reçue par le Conseil et l'administration de la Ville émanant, pour l'essentiel, pour transmission de décisions et d'arrêtés, des autorités cantonales et de son administration (Avoyer et Petit Conseil, Département des domaines et finances, Commission de liquidation, Département de Police), ainsi que des autorités du district (Préfet, lieutenant de gouvernement, lieutenant/secrétaire du Préfet). Certains documents touchent à l'époque de la République helvétique et quelques documents fiscaux/légaux/financiers épars plus anciens (cf. Documents divers). Enfin, l'ensemble contient également d'autres documents relatifs à l'organisation de l'administration de la Ville, à son clergé (Eglise Notre-Dame - frais de rénovation et entretien; collégiale Saint-Nicolas et son nouvel orgue).
Sujet: éclairage public (frais et perceptions), greniers et grains (achat, pénurie), dotation de la Ville et acte de dotation, comptes de la Ville (rapport de la commission des Finances), assurance incendie et caisse d'incendie.

Ville de Fribourg

Correspondance et documents administratifs divers

Correspondance reçue par le Conseil communal/municipal émanant du Préfet, du Canton (lieutenant du gouvernement), ainsi que des directions de la Police cantonale et communale (direction de la police centrale et direction de la police de la Ville). Concerne notamment la transmission d'arrêtés et de résolutions prises par ces instances relatives aux denrées (pain, taxes du pain, lard,...), marchés et foires, aux personnes (permis d'habitation, renvoi, enfant illégitime et autres signalements), aux concessions et aux autorisations liées à l'exercice de métier (banc de boucherie et de boulangerie, droit de clouterie,...), ainsi qu'à des affaires particulières (recours, opposition, décision). Contient également d'autres documents administratifs : rapport, certificat de maîtrise et rapport d'épreuve ou d'expertise dans le cadre d'exercice de métier (cordonnier, tailleur d'habits,...).

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, la paroisse St-Nicolas et sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction, mouvement des personnes, charité et secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (affectation de bâtiment, réparation, échange) et travaux publics (route, ponts).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Police locale, la Commission des Ecoles, Commission générale de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres. Contient des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal, des demandes de renseignements à propos de citoyens et de personnes (résidence, mobilité, bonne conduite, renvoi, grossesse et enfants illégitimes, autorisation de mariage,...), des pétitions de citoyens adressées au Conseil ainsi que des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie. Contient également des demandes de particuliers relatives à l'octroi de charité et de secours, à des offres/demandes de service ou encore des autorisations diverses (représentations de théâtre, renouvellement de droit de pinte,...). Autres sujets: école et éducation, réclamations, signalements de dégâts et travaux d'édilité (entretien et réparation de bâtiment,...).

Ville de Fribourg

Correspondance

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant des autorités du District et du Canton, des diverses commissions de l'administration communale, du Chapitre St-Nicolas, de la paroisse St-Nicolas et de sa fabrique, ainsi que des requêtes et de doléances de particuliers, à propos d'autorisation variées (tolérance et droit de résidence, exemption, mariages, demandes d'enseignes et de patentes) et de reconnaissance de bourgeoisie. Sujet: école et instruction, mouvement des personnes, charité et secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (travaux publics, route, embellissement de la ville) et paroisse St-Nicolas (emprunt, dépenses ordinaires et extraordinaires, achat d'objets liturgiques), concerts, Société du musique helvétique, comité central.

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