Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1799-1805 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
4 enveloppes intitulées: Helvétique - Varia - Franç. à Fribourg, Varia Français, Statuts, règlements, ordonnances, projets, etc., Municipalité - A.R, Helvétique et médiation - Documents divers. Ne contient qu'un seul document isolé de 1821, cf. CH -001120-0- VE-AUT-A.10 / bte 63-6.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).