Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1841 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
1 boite
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Ancien nom: 1841
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Police locale, la Commission des Ecoles, Commission générale de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres. Contient des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal, des demandes de renseignements à propos de citoyens et de personnes (résidence, mobilité, bonne conduite, renvoi, grossesse et enfants illégitimes, autorisation de mariage,...), des pétitions de citoyens adressées au Conseil ainsi que des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie. Contient également des demandes de particuliers relatives à l'octroi de charité et de secours, à des offres/demandes de service ou encore des autorisations diverses (représentations de théâtre, renouvellement de droit de pinte,...). Autres sujets: école et éducation, réclamations, signalements de dégâts et travaux d'édilité (entretien et réparation de bâtiment,...).