Sous-série A.11 / bte 70 - Correspondance

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-COR-A.11 / bte 70

Titre

Correspondance

Date(s)

  • 1841 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

1 boite

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Ancien nom: 1841

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Correspondance reçue par le Conseil communal émanant du Préfet, du Conseil d'Etat, de la paroisse (Fabrique St-Nicolas) et des commissions et directions de l'administration communale, essentiellement la Police locale, la Commission des Ecoles, Commission générale de Secours, la Direction des Orphelins et l'Administration des Pauvres. Contient des décisions du Tribunal du District et des copies d'arrêtés du Conseil d'Etat adressées au Préfet et transmises par ce biais au Conseil communal, des demandes de renseignements à propos de citoyens et de personnes (résidence, mobilité, bonne conduite, renvoi, grossesse et enfants illégitimes, autorisation de mariage,...), des pétitions de citoyens adressées au Conseil ainsi que des requêtes en reconnaissance de bourgeoisie. Contient également des demandes de particuliers relatives à l'octroi de charité et de secours, à des offres/demandes de service ou encore des autorisations diverses (représentations de théâtre, renouvellement de droit de pinte,...). Autres sujets: école et éducation, réclamations, signalements de dégâts et travaux d'édilité (entretien et réparation de bâtiment,...).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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