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Règlements et imprimés

La boîte contient deux types de documents : des règlements et projets de règlements (boucherie, cimetière, Pauvres, etc.) manuscrits de la seconde moitié du XIXe siècle. D’autre part des brochures (compte-rendus, budgets, rapports) imprimées, pour la plupart du début XXe.
è Rapport de Guillaume Ritter (1870) sous forme imprimée (cf. A2 / bte 6)
è Plusieurs doublets et triplets à éliminer.

Edilité, orphelinat, collégiale et chapelle

Documents administratifs divers, en lien avec l'édilité et l'orphelinat, plus particulièrement relatifs à l'église collégiale de Saint-Nicolas avec un dessin de Nicolas Kessler (couvercle de l'abat-voix). L'ensemble contient également une copie de l’Acte de Dotation, ainsi que le plan d'une chapelle par le « maçon » Joseph Kaeser.

Finances et impôts

o   Commission des Finances, 1828-1877. Classé par année, courrier adressé ou transmis à la commission de finances, notamment par le Conseil communal. Sujet: éclairage à gaz, inspection des forêt, chemins de fer, demande d'augmentation de salaires et soldes (secrétaire, physiciens de la Ville, sonneures de cloches St-Nicolas après la pose du bourdon, sergents de la Ville), reconnaissances de bourgeoisie, édilité (fontaine, canalisation, étang, organisation de fête,...), affaires particulières (location et amodiation des biens de la Ville, rectification d'impôts, délais de payement,...), télégraphe.
o Finances 1820-1823. Etat des caisses, correspondances. Contient : Etat de la Caisse du Boursier, 1821-1822. Le reste est classé par ordre chronologique. Concerne: -Commission examinatrice des comptes.-Société économique - Bibliothèque, 1821.- Château de Vuissens - vente, 1821. Sujet: bourgeoisie, organisation de la municipalité
o Commssion des Finances - Dossier de l'emprunt pour l'achat de la Caserne, 1879
o Impôt communal sur l'industrie, 1874 (solde)

Minutes des séances et pièces annexes

Ensemble des minutes des protocoles du Conseil communal pour les séances des années 1877 à 1888. Classé par année, puis par mois, contient, pour chaque séance du mois, le procès-verbal avec la correspondance reçue des différentes autorités et instances politiques (District, Canton, Commune) ou ecclésiastiques et paroissiales, ainsi que des rapports, des projets d'arrêtés et des arrêtés, des pétitions de citoyens/bourgeois/propriétaire, et des requêtes de sociétés et de particuliers. Ces pièces annexes sont, pour l'essentiel, relatives aux sujets traités et aux décisions prises lors des délibérations de chaque séance. Elles appartiennent en tous les cas aux documents adressés à et reçus par le Conseil communal entre les séances ou le jour même, témoignant, en somme, du fonctionnement et des compétences, en termes d'affaires traitées, de cette instance.

Ville de Fribourg

Eaux et Forêts

Contexte de l’échec du projet industriel de Ritter et de la faillite de la Société générale suisse des Eaux et Forêts (1875). Sous la pression des actionnaires, une commission de liquidation est mise sur pied avant qu’une convention ne soit signée avec la Ville. La vente des bâtiments et des forêts prendra du temps.
Ø  1 gros paquet « Forêts » relié avec une ficelle
o   Correspondance au Conseil ou rapports concernant les Forêts (enquête de 1834 sur l’état des forêts communales dans chaque district)
o   Petits billets contenant les rapports des 5 portes principales de la Ville (Berne, Romont, Bourguillon, Etangs, ) concernant surtout des arrestations pour du trafic de bois.
è Intéressant pour l’orthographe reflétant la prononciation (gardes peu lettrés).
Ø  Plusieurs petits paquets locaux
o   Convention et promesse de vente entre la Ville de Fribourg, 4 octobre 1869
o   Eaux et Forêts. Achat ( 1886-1889 [inventaire, rapports, actes notariés, correspondance] ;
Ø  Documents imprimés (à coter et mettre à la bibliothèque) :
o   Rapports présentés par l’administration communale […] concernant la convention passée avec M. Guillaume Ritter, Fribourg, Marchand, 1869
o   Feuille officielle du canton de Fribourg, 20.01.1870)
o   Convention entre le Conseil communal de la Ville de Fribourg et la Commission de liquidation de la Société des Eaux et Forêts (annexe 1), 21.05.1876
o   Conditions de vente des forêts de la Ville de Fribourg. Stipulation notariée Bourqui, 31.05.1878, Fribourg, Galley, 1876.

Edilité - Commission et Direction

Correspondance adressée à/reçue par la Direction de l'Edilité, la commission de l'Edilité ou l'architecte de ville, ou transmise à ces instances par le Conseil et l'administration communale (plus particulièrement: Police locale) pour examen, visite ou exécution de travaux publics ou de réparations. Elle émane des divers expéditeurs, à savoir des autorités de la Confédération, du District et du Canton (inspecteur des Ponts et Chaussées (Canton), Direction des travaux publics, Intendant des bâtiments de l'Etat, Département de l'Intérieur, Commission de la guerre, Préfet), des instances ou organes compétents de la commune et des paroisses (Caissier de la Ville, commission des Finances, Administration des Forêts, Ecoles (commissions, directeur, receveur,...), Pensionnat, Commission du feu, Conseil paroissial et fabrique), d'entreprises (Chemin de fer Lausanne à Fribourg, Usine à gaz, Société générale des eaux et forêts, théâtre de Fribourg, Société économique), de propriétaires et de particuliers.

Sujets : eau, canal, conduite d'eau, hydrante, fontaine, pavé, trottoir, alignement (quartier des Places, rue de Morat), hygiène, salubrité, latrines, dégradation, travaux d'entretien et de peinture, demande d'emploi et d'ouvrage,...

Ville de Fribourg

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