Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AUT-A.5 / bte 31
Titre
Organisation communale et procès entre Ville et Etat
Date(s)
- 1858-1877 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
4 dossiers
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876