Sous-série A.3 / bte 12 - Eaux et Forêts

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-ADM-A.3 / bte 12

Titre

Eaux et Forêts

Date(s)

  • 1732-1889 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

26 dossiers

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contexte de l’échec du projet industriel de Ritter et de la faillite de la Société générale suisse des Eaux et Forêts (1875). Sous la pression des actionnaires, une commission de liquidation est mise sur pied avant qu’une convention ne soit signée avec la Ville. La vente des bâtiments et des forêts prendra du temps.
Ø  1 gros paquet « Forêts » relié avec une ficelle
o   Correspondance au Conseil ou rapports concernant les Forêts (enquête de 1834 sur l’état des forêts communales dans chaque district)
o   Petits billets contenant les rapports des 5 portes principales de la Ville (Berne, Romont, Bourguillon, Etangs, ) concernant surtout des arrestations pour du trafic de bois.
è Intéressant pour l’orthographe reflétant la prononciation (gardes peu lettrés).
Ø  Plusieurs petits paquets locaux
o   Convention et promesse de vente entre la Ville de Fribourg, 4 octobre 1869
o   Eaux et Forêts. Achat ( 1886-1889 [inventaire, rapports, actes notariés, correspondance] ;
Ø  Documents imprimés (à coter et mettre à la bibliothèque) :
o   Rapports présentés par l’administration communale […] concernant la convention passée avec M. Guillaume Ritter, Fribourg, Marchand, 1869
o   Feuille officielle du canton de Fribourg, 20.01.1870)
o   Convention entre le Conseil communal de la Ville de Fribourg et la Commission de liquidation de la Société des Eaux et Forêts (annexe 1), 21.05.1876
o   Conditions de vente des forêts de la Ville de Fribourg. Stipulation notariée Bourqui, 31.05.1878, Fribourg, Galley, 1876.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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