Sous-série A.6 / bte 35 - Finances et impôts

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-ADM-A.6 / bte 35

Titre

Finances et impôts

Date(s)

  • 1620-1884 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

26 dossiers

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

o   Commission des Finances, 1828-1877. Classé par année, courrier adressé ou transmis à la commission de finances, notamment par le Conseil communal. Sujet: éclairage à gaz, inspection des forêt, chemins de fer, demande d'augmentation de salaires et soldes (secrétaire, physiciens de la Ville, sonneures de cloches St-Nicolas après la pose du bourdon, sergents de la Ville), reconnaissances de bourgeoisie, édilité (fontaine, canalisation, étang, organisation de fête,...), affaires particulières (location et amodiation des biens de la Ville, rectification d'impôts, délais de payement,...), télégraphe.
o Finances 1820-1823. Etat des caisses, correspondances. Contient : Etat de la Caisse du Boursier, 1821-1822. Le reste est classé par ordre chronologique. Concerne: -Commission examinatrice des comptes.-Société économique - Bibliothèque, 1821.- Château de Vuissens - vente, 1821. Sujet: bourgeoisie, organisation de la municipalité
o Commssion des Finances - Dossier de l'emprunt pour l'achat de la Caserne, 1879
o Impôt communal sur l'industrie, 1874 (solde)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Ancien titre: Correspondances finances et divers non classés

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Conditions d’accès

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Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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