Sous-série 00 - Minutes des séances et pièces annexes

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- CC-C-00

Titre

Minutes des séances et pièces annexes

Date(s)

  • 1877-1888 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Cet ensemble faisait partie des cartons à traiter du fonds Ville-Etat. En septembre 2022, il a été décidé de les intégrer pour des raisons de cohérence et de logique liées à un unité documentaire à la série des Autorités politiques et aux documents produits et/ou reçus par lors des séances du Conseil communal.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ensemble des minutes des protocoles du Conseil communal pour les séances des années 1877 à 1888. Classé par année, puis par mois, contient, pour chaque séance du mois, le procès-verbal avec la correspondance reçue des différentes autorités et instances politiques (District, Canton, Commune) ou ecclésiastiques et paroissiales, ainsi que des rapports, des projets d'arrêtés et des arrêtés, des pétitions de citoyens/bourgeois/propriétaire, et des requêtes de sociétés et de particuliers. Ces pièces annexes sont, pour l'essentiel, relatives aux sujets traités et aux décisions prises lors des délibérations de chaque séance. Elles appartiennent en tous les cas aux documents adressés à et reçus par le Conseil communal entre les séances ou le jour même, témoignant, en somme, du fonctionnement et des compétences, en termes d'affaires traitées, de cette instance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Par séance et par mois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Ont été indiqué dans les séances les affaires ou les évènements particuliers, sortant de l'ordinaire des affaires courantes relatives, quant à elles, aux écoles et à l'instruction, à la bourgeoisie et aux reconnaissances de bourgeoisie, aux relations aux autorités, plus particulièrement le Préfet, à la Police et au contrôle des personnes, aux comptes et aux finances et aux affaires militaires.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés