Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1802 - 1995 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Env. 25 ml
Context area
Name of creator
Administrative history
Repository
Archival history
Important fonds versé en plusieurs versements avant l'année 2000 par le Service des Affaires bourgeoisiales. Un premier inventaire sommaire a été dressé en mars-avril 2014 par Vanessa Panchaud. Tout en tenant compte du premier inventaire, le fonds a été entièrement classé, inventorié et conditionné par Julien Verdon en 2021, sous la supervision de Leonardo Broillet. Différentes pièces isolées ont été alors jointes au fonds.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Selon l'article 15 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, le délai de protection ordinaire est de 30 ans.
Selon l'article 16 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, les délais de la protection des données personnelles sont définis comme suivantes:
10 ans après la date du décès de la personne concernée ou
100 ans après la naissance de la personne concernée si la date du décès est inconnue et ne peut être déterminée sans entraîner un travail disproportionné.
Si la date du décès et celle de la naissance ne peuvent être retrouvées, le délai expire après 100 ans à compter de la clôture du dossier.
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
2022 - création par Julien Verdon
2023 - révision par les stagiaires
Language(s)
Script(s)
Sources
ETAT DE FRIBOURG. "RSF 17.6 - Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch)" [en ligne]. https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/17.6 (consulté le 2024-04-25)