Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1802 - 1995 (Création/Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Env. 25 ml
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Important fonds versé en plusieurs versements avant l'année 2000 par le Service des Affaires bourgeoisiales. Un premier inventaire sommaire a été dressé en mars-avril 2014 par Vanessa Panchaud. Tout en tenant compte du premier inventaire, le fonds a été entièrement classé, inventorié et conditionné par Julien Verdon en 2021, sous la supervision de Leonardo Broillet. Différentes pièces isolées ont été alors jointes au fonds.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Selon l'article 15 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, le délai de protection ordinaire est de 30 ans.
Selon l'article 16 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, les délais de la protection des données personnelles sont définis comme suivantes:
10 ans après la date du décès de la personne concernée ou
100 ans après la naissance de la personne concernée si la date du décès est inconnue et ne peut être déterminée sans entraîner un travail disproportionné.
Si la date du décès et celle de la naissance ne peuvent être retrouvées, le délai expire après 100 ans à compter de la clôture du dossier.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2022 - création par Julien Verdon
2023 - révision par les stagiaires
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
ETAT DE FRIBOURG. "RSF 17.6 - Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch)" [en ligne]. https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/17.6 (consulté le 2024-04-25)