Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 20.11.1824-23.07.1831 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
510 p., rép.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Protocole notarial des actes concernant le Conseil municipal, les fonds publics et les fondations de la Ville de Fribourg. Recueil d'extraits d'actes notariés engageant l'administration municipale, le Grand Hôpital, l'Hôpital St-Jacques, la fabrique St-Nicolas et les fondations pies et confréries de la Ville, avec index alphabétique des contractants/instances bénéficiaires. Concerne pour l'essentiel des transactions financières (cautionnement, obligation, prêt de capitaux, reconnaissance de dettes, cession, achat, échange, quittance, convention, bail, rachat).
Les actes et informations contenus dans ce registre soutiennent la dimension financière de l'administration de la commune.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Sur la tranche du registre (reliure en cuir): Registre de J.N. Raedle notaire. Actes concernant la Ville de Fribourg 1824
Sur la tranche de la reliure du registre, se lit le n°: 97
Note
Les Fonds pies sont divisées en plusieurs fondations, ayant toutes des buts de charités:
-La Confrérie du St-Esprit
-La grande Aumônerie
-La Confrérie St-Martin
-La Bonne maison de Bourguillon
-La Fondation Brunisholz
-L'Hôpital St-Jacques
-La cure de Bourguillon
En 1853, ces fondations forment les Caisses Pies de Fribourg.