Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-00-1881-4
Titre
Séances du Conseil communal
Date(s)
- 04.1881 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Provenance du Fonds Ville-Etat, Ancienne cote : A.9 / bte 51 Protocole minutes 1881
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient, les minutes des séances et la correspondance y relative, suivantes:
n°14 - 06.04.1881
n°15 - 11.04.1881
n°16 - 13.04.1881
n°17 - 20.04.1881
n°18 - 27.04.1881