Fonds CC - Conseil communal

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Cote

CH -001120-0- CC

Titre

Conseil communal

Date(s)

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Fonds

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Nom du producteur

Histoire administrative

Le Conseil communal est l’organe exécutif de la Ville de Fribourg. Il est constitué de 5 membres élus tous les 5 ans au scrutin proportionnel. Sous l’Ancien Régime, le Canton et la Ville de Fribourg forment une seule et même entité. L’exécutif d’alors est « le petit Conseil » ou « Conseil des XXIV » présidé par l’avoyer. Après la proclamation de la République helvétique, un état centralisé, la Ville de Fribourg devient « indépendante » du canton et forme une municipalité. L’exécutif composé de 11 officiers communaux dont le premier syndic (Jean Montenach) fait face à de sérieux problèmes financiers dues à la confiscation par le gouvernement central des biens appartenant avant l’invasion française aux différents cantons. Hostile aux autorités helvétiques en raison de ses tendances fédéralistes, la Municipalité de Montanach est déposée en 1802. S’ensuit une année d’instabilité conclue par l’élection d’une Municipalité de 11 membres menée par Philippe Raemy. A la suite de l’Acte de Médiation, une Commission de liquidation pour rembourser la dette de la République helvétique et doter financièrement les capitales des anciens cantons débouche sur l’adoption de l’Acte de Dotation par lequel la Municipalité reçoit une part des anciens biens détenus par la Ville-Etat de Fribourg sous l’Ancien Régime, insuffisante pour combler les besoins de la cité. La période de la Médiation correspond également à une période de stabilité pour la Ville de Fribourg qui adopte plus règlements administratifs importants sur l’organisation du Conseil communal de la Ville de Fribourg qui prévoient entre autres la création d’une commission des finances et d’une de l’édilité. La Restauration après la chute de Napoléon n’apporte aucun changement majeur dans l’organisation du Conseil Communal hormis l’élection à vie à la place du mandat de 5 ans sous la Médiation. La séparation entre la Ville et le Canton n’est quant à elle pas remise en cause. Les années qui suivent la Restauration sont marquées par une rivalité avec le Canton. Le Conseil communal appuie en 1830 la chute de gouvernement issu de la restauration. Après le changement de régime de 1830, le Conseil communal, dont le syndic est désigné par le gouvernement communal, dont les structures financières sont figées dans l’Acte de Dotation, ne peut suivre les dépenses qui explosent. Dans le même temps, les relations avec le Canton se détendent jusqu’au retour des conservateurs en 1837 au Conseil d’État qui imposent un syndic réactionnaire au Conseil communal libéral. En 1847, ce dernier est déposé temporairement après l’échec de l’insurrection radicale en janvier. Toutefois, la victoire de la Diète fédérale lors de la Guerre du Sonderbund et l’arrivée des radicaux au pouvoir à Fribourg permet au Conseil communal de revenir aux affaires. La Constitution cantonale de 1848 signe un changement de système dans l’organisation du Conseil communal qui ne compte plus que 9 membres, passant d’un système de commissions à un système de directions. Le régime radical rénove en outre la législation concernant les institutions communales. Les élections se tiennent tous les 4 ans et le syndic, dont la voix est décisive en cas d’égalité, est nommé par le Conseil d’État. Le droit d’élection est également modifié et s’ouvre aux citoyens non bourgeois habitant la commune de Fribourg. Cette dernière disposition est cependant enlevée de la Constitution de 1857, adoptée après la chute du régime radical. De 1847 à 1858, les radicaux occupent donc la majorité au sein du Conseil communal avant que les libéraux-conservateurs ne prennent en charge les affaires de la cité jusqu’en 1882, date à laquelle les radicaux, alliés au Bien Public (aile modérée des conservateurs) se partagent la majorité des sièges à l’exécutif. Les deux décennies suivantes voient s’affronter les autorités communales radicales et bienpublicardes et les autorités cantonales conservatrices (menées par Georges Python) sur différents sujets, notamment l’université. A la même période, une nouvelle loi sur les communes apporte plusieurs innovations marquantes. Le mode de scrutin devient celui de la représentation proportionnelle facultative (si un nombre déterminé de citoyens le demande, la proportionnelle s’impose) et la nomination du syndic par ses pairs à la place du gouvernement cantonal, exigence de l’opposition. Aux élections de 1907, alors que les socialistes entrent pour la première fois au Conseil communal, les conservateurs remportent la majorité à l’exécutif communale qu’ils garderont jusqu’en 1966. Lors de la Première guerre mondiale, les élections suspendues jusqu’à la fin des hostilités en Europe en 1918. L’entre-deux-guerres n’apporte aucun changement marquant, la période étant marquée par les discussions sur une possible professionnalisation de l’exécutif qui est finalement introduite en 1966 avec la création de 3 conseillers communaux permanents sur les 9 que comptent le conseil. Les décennies après la perte de la majorité conservatrice en 1966 voient quant à elles des évolutions majeures tant au niveau institutionnel qu’au niveau politique. Institutionnellement, les femmes obtiennent le droit de vote et d’éligibilité en 1971 tandis que les étrangers établis dans le canton de Fribourg l’obtiennent en 2004 dans le cadre de la nouvelle constitution. Ces deux innovations font plus que doubler le corps électoral de la commune sans pour autant augmenter la participation. A noter que le syndic n’est plus le président du Conseil général et que le rythme des élections devient quinquennal. En plus de cela, parallèlement à l’érosion de l’ancien parti majoritaire, le paysage politique s’ouvre au pluralisme avec une dizaine de partis se présentant à chaque élection. En 2001, le Conseil communal passe à 5 membres permanents, donnant moins de chances aux petites formations politiques d’accéder à l’exécutif. 5 ans plus tard, la gauche rafle la majorité au Conseil communal.

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