Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C
Titre
Chemises et pièces annexes des séances du Conseil Communal
Date(s)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient les pièces annexes ayant été traitées lors des séances du Conseil communal de la Ville de Fribourg (correspondance reçue, rapports, documentations...). Les chemises sont également connues comme "pièces diverses".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Délai de protection : 50 ans dès la clôture du dossier