Identity area
Reference code
CH -001120-0- VE-AUT-A.10 / bte 63-3
Title
Police, habitants et étrangers
Date(s)
- 1799-1805 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Dossier
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).