Série AUT - Relations aux autorités. Arrêtés, pétitions et documents administratifs divers

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-AUT

Titre

Relations aux autorités. Arrêtés, pétitions et documents administratifs divers

Date(s)

  • 1786-1914 (Création/Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Titre de la série en lien avec Autorités (AUT). Concerne les autorités au niveau de l'Etat fédéral, du District, du Canton et de la Commune/de la Bourgeoisie, entendu comme organismes, assemblées ou institutions de pouvoir, relevant de la puissance publique et ayant une charge de décider. Contient différents documents que la Commune reçoit de ces autorités et d'autres qu'elle produit touchant l'organisation de la commune. L'aspect de la sollicitation du citoyen des instances est également inclus dans cette série (cf. Pétitions, soit des requêtes ou demandes adressées au Conseil communal). Contient également d'autres documents administratifs (rapports et conventions) liés à des litiges opposant la Ville à l'Etat, à l'Edilité et au chemin de fer.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Les pétitions de citoyens se trouvent fréquemment au fil de la correspondance générale (cf. CH -001120-0- VE-COR), mais aussi dans la série consacrée aux Autorités politiques, Minutes des séances et pièces annexes (cf. CH -001120-0- CC-C-00)

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés