Bereich "Identifikation"
Signatur
CH -001120-0- VE-AUT-A.10 / bte 63-3
Titel
Police, habitants et étrangers
Datum/Laufzeit
- 1799-1805 (Anlage)
Erschließungsstufe
Akt(e)
Umfang und Medium
Dossier
Bereich "Kontext"
Name des Bestandsbildners
Bestandsgeschichte
Abgebende Stelle
Bereich "Inhalt und innere Ordnung"
Eingrenzung und Inhalt
Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).