Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1877-1888 (Creation)
Level of description
Subseries
Extent and medium
Context area
Name of creator
Biographical history
Repository
Archival history
Cet ensemble faisait partie des cartons à traiter du fonds Ville-Etat. En septembre 2022, il a été décidé de les intégrer pour des raisons de cohérence et de logique liées à un unité documentaire à la série des Autorités politiques et aux documents produits et/ou reçus par lors des séances du Conseil communal.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ensemble des minutes des protocoles du Conseil communal pour les séances des années 1877 à 1888. Classé par année, puis par mois, contient, pour chaque séance du mois, le procès-verbal avec la correspondance reçue des différentes autorités et instances politiques (District, Canton, Commune) ou ecclésiastiques et paroissiales, ainsi que des rapports, des projets d'arrêtés et des arrêtés, des pétitions de citoyens/bourgeois/propriétaire, et des requêtes de sociétés et de particuliers. Ces pièces annexes sont, pour l'essentiel, relatives aux sujets traités et aux décisions prises lors des délibérations de chaque séance. Elles appartiennent en tous les cas aux documents adressés à et reçus par le Conseil communal entre les séances ou le jour même, témoignant, en somme, du fonctionnement et des compétences, en termes d'affaires traitées, de cette instance.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Par séance et par mois.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Ont été indiqué dans les séances les affaires ou les évènements particuliers, sortant de l'ordinaire des affaires courantes relatives, quant à elles, aux écoles et à l'instruction, à la bourgeoisie et aux reconnaissances de bourgeoisie, aux relations aux autorités, plus particulièrement le Préfet, à la Police et au contrôle des personnes, aux comptes et aux finances et aux affaires militaires.