Subseries 00 - Minutes des séances et pièces annexes

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Reference code

CH -001120-0- CC-C-00

Title

Minutes des séances et pièces annexes

Date(s)

  • 1877-1888 (Creation)

Level of description

Subseries

Extent and medium

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Name of creator

Biographical history

Archival history

Cet ensemble faisait partie des cartons à traiter du fonds Ville-Etat. En septembre 2022, il a été décidé de les intégrer pour des raisons de cohérence et de logique liées à un unité documentaire à la série des Autorités politiques et aux documents produits et/ou reçus par lors des séances du Conseil communal.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Ensemble des minutes des protocoles du Conseil communal pour les séances des années 1877 à 1888. Classé par année, puis par mois, contient, pour chaque séance du mois, le procès-verbal avec la correspondance reçue des différentes autorités et instances politiques (District, Canton, Commune) ou ecclésiastiques et paroissiales, ainsi que des rapports, des projets d'arrêtés et des arrêtés, des pétitions de citoyens/bourgeois/propriétaire, et des requêtes de sociétés et de particuliers. Ces pièces annexes sont, pour l'essentiel, relatives aux sujets traités et aux décisions prises lors des délibérations de chaque séance. Elles appartiennent en tous les cas aux documents adressés à et reçus par le Conseil communal entre les séances ou le jour même, témoignant, en somme, du fonctionnement et des compétences, en termes d'affaires traitées, de cette instance.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Par séance et par mois.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

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Note

Ont été indiqué dans les séances les affaires ou les évènements particuliers, sortant de l'ordinaire des affaires courantes relatives, quant à elles, aux écoles et à l'instruction, à la bourgeoisie et aux reconnaissances de bourgeoisie, aux relations aux autorités, plus particulièrement le Préfet, à la Police et au contrôle des personnes, aux comptes et aux finances et aux affaires militaires.

Alternative identifier(s)

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Status

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Dates of creation revision deletion

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Script(s)

Sources

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