Bereich "Identifikation"
Signatur
Titel
Datum/Laufzeit
- 1877-1888 (Anlage)
Erschließungsstufe
Teilserie
Umfang und Medium
Bereich "Kontext"
Name des Bestandsbildners
Biographische Angaben
Archiv
Bestandsgeschichte
Cet ensemble faisait partie des cartons à traiter du fonds Ville-Etat. En septembre 2022, il a été décidé de les intégrer pour des raisons de cohérence et de logique liées à un unité documentaire à la série des Autorités politiques et aux documents produits et/ou reçus par lors des séances du Conseil communal.
Abgebende Stelle
Bereich "Inhalt und innere Ordnung"
Eingrenzung und Inhalt
Ensemble des minutes des protocoles du Conseil communal pour les séances des années 1877 à 1888. Classé par année, puis par mois, contient, pour chaque séance du mois, le procès-verbal avec la correspondance reçue des différentes autorités et instances politiques (District, Canton, Commune) ou ecclésiastiques et paroissiales, ainsi que des rapports, des projets d'arrêtés et des arrêtés, des pétitions de citoyens/bourgeois/propriétaire, et des requêtes de sociétés et de particuliers. Ces pièces annexes sont, pour l'essentiel, relatives aux sujets traités et aux décisions prises lors des délibérations de chaque séance. Elles appartiennent en tous les cas aux documents adressés à et reçus par le Conseil communal entre les séances ou le jour même, témoignant, en somme, du fonctionnement et des compétences, en termes d'affaires traitées, de cette instance.
Bewertung, Vernichtung und Terminierung
Zuwächse
Ordnung und Klassifikation
Par séance et par mois.
Bedingungen des Zugriffs- und Benutzungsbereichs
Benutzungsbedingungen
Reproduktionsbedingungen
In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache
Schrift in den Unterlagen
Anmerkungen zu Sprache und Schrift
Physische Beschaffenheit und technische Anforderungen
Findmittel
Bereich Sachverwandte Unterlagen
Existenz und Aufbewahrungsort von Originalen
Existenz und Aufbewahrungsort von Kopien
Verwandte Verzeichnungseinheiten
Bereich "Anmerkungen"
Anmerkung
Ont été indiqué dans les séances les affaires ou les évènements particuliers, sortant de l'ordinaire des affaires courantes relatives, quant à elles, aux écoles et à l'instruction, à la bourgeoisie et aux reconnaissances de bourgeoisie, aux relations aux autorités, plus particulièrement le Préfet, à la Police et au contrôle des personnes, aux comptes et aux finances et aux affaires militaires.