Teilserie 00 - Minutes des séances et pièces annexes

Bereich "Identifikation"

Signatur

CH -001120-0- CC-C-00

Titel

Minutes des séances et pièces annexes

Datum/Laufzeit

  • 1877-1888 (Anlage)

Erschließungsstufe

Teilserie

Umfang und Medium

Bereich "Kontext"

Name des Bestandsbildners

Biographische Angaben

Bestandsgeschichte

Cet ensemble faisait partie des cartons à traiter du fonds Ville-Etat. En septembre 2022, il a été décidé de les intégrer pour des raisons de cohérence et de logique liées à un unité documentaire à la série des Autorités politiques et aux documents produits et/ou reçus par lors des séances du Conseil communal.

Abgebende Stelle

Bereich "Inhalt und innere Ordnung"

Eingrenzung und Inhalt

Ensemble des minutes des protocoles du Conseil communal pour les séances des années 1877 à 1888. Classé par année, puis par mois, contient, pour chaque séance du mois, le procès-verbal avec la correspondance reçue des différentes autorités et instances politiques (District, Canton, Commune) ou ecclésiastiques et paroissiales, ainsi que des rapports, des projets d'arrêtés et des arrêtés, des pétitions de citoyens/bourgeois/propriétaire, et des requêtes de sociétés et de particuliers. Ces pièces annexes sont, pour l'essentiel, relatives aux sujets traités et aux décisions prises lors des délibérations de chaque séance. Elles appartiennent en tous les cas aux documents adressés à et reçus par le Conseil communal entre les séances ou le jour même, témoignant, en somme, du fonctionnement et des compétences, en termes d'affaires traitées, de cette instance.

Bewertung, Vernichtung und Terminierung

Zuwächse

Ordnung und Klassifikation

Par séance et par mois.

Bedingungen des Zugriffs- und Benutzungsbereichs

Benutzungsbedingungen

Reproduktionsbedingungen

In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache

Schrift in den Unterlagen

Anmerkungen zu Sprache und Schrift

Physische Beschaffenheit und technische Anforderungen

Findmittel

Bereich Sachverwandte Unterlagen

Existenz und Aufbewahrungsort von Originalen

Existenz und Aufbewahrungsort von Kopien

Verwandte Verzeichnungseinheiten

Verwandte Beschreibungen

Bereich "Anmerkungen"

Anmerkung

Ont été indiqué dans les séances les affaires ou les évènements particuliers, sortant de l'ordinaire des affaires courantes relatives, quant à elles, aux écoles et à l'instruction, à la bourgeoisie et aux reconnaissances de bourgeoisie, aux relations aux autorités, plus particulièrement le Préfet, à la Police et au contrôle des personnes, aux comptes et aux finances et aux affaires militaires.

Alternative Identifikatoren/Signaturen

Zugriffspunkte

Zugriffspunkte (Thema)

Zugriffspunkte (Ort)

Zugriffspunkte (Name)

Zugriffspunkte (Genre)

Bereich "Beschreibungskontrolle"

Identifikator "Beschreibung"

Archivcode

Benutzte Regeln und/oder Konventionen

Status

Erschließungstiefe

Daten der Bestandsbildung, Überprüfung, Löschung/Kassierung

Sprache(n)

Schrift(en)

Quellen

Bereich Zugang

Verwandte Themen

Verwandte Personen und Organisationen

Verwandte Genres

Verwandte Orte