Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).
Projet de règlement concernant le Révérend Aumônier du Charitable Grand Hôpital de Fribourg (16.06.1842). Projet approuvé et signé par l’évêque Pierre-Tobie Yenni (19.09.1842)
Projet de règlement de la Caisse d’Epargne de la Ville de Fribourg (01.01.1849)
Projet de Règlement concernant le Receveur des Caisses pies relevant de l’administration générale des secours de la Ville de Fribourg (03.03.1853)
Projet de règlement pour l’Orphelinat avec observations (date peu lisible, 13.11.1853 ?). La lettre est accompagnée d’un cahier qui précise les horaires et les différentes dispositions à prendre à l’égard des élèves (s.d.).
Observations de la Commission permanente sur le projet de la nouvelle organisation du Conseil communal de la ville de Fribourg (s.d. probablement vers 1850)
Projet de règlement pour les écoles primaires de la ville (s.d.)
Projet de règlement pour l’emploi de concierge du bâtiment de l’école des filles (s.d.)
Projet de règlement de la Garde urbaine de la Ville de Fribourg (4 feuillets, s.d.)
Projet de règlement pour l’Econome des pauvres de Fribourg (s.d.)
La boîte contient deux types de documents : des règlements et projets de règlements (boucherie, cimetière, Pauvres, etc.) manuscrits de la seconde moitié du XIXe siècle. D’autre part des brochures (compte-rendus, budgets, rapports) imprimées, pour la plupart du début XXe. è Rapport de Guillaume Ritter (1870) sous forme imprimée (cf. A2 / bte 6) è Plusieurs doublets et triplets à éliminer.
Extraits de protocole et copies des lettres écrites par le Conseil Communal au fondeur Charles Arnoux concernant le battant et la suspension de la grande cloche (1897-1900). Plan de suspension de la grande cloche + 2 lettres de 1862 (remise en marche) et 1864 (réparations). 36 pièces et bordereau
