Projet de règlement concernant le Révérend Aumônier du Charitable Grand Hôpital de Fribourg (16.06.1842). Projet approuvé et signé par l’évêque Pierre-Tobie Yenni (19.09.1842)

Projet de règlement de la Caisse d’Epargne de la Ville de Fribourg (01.01.1849)

Projet de Règlement concernant le Receveur des Caisses pies relevant de l’administration générale des secours de la Ville de Fribourg (03.03.1853)

Projet de règlement pour l’Orphelinat avec observations (date peu lisible, 13.11.1853 ?). La lettre est accompagnée d’un cahier qui précise les horaires et les différentes dispositions à prendre à l’égard des élèves (s.d.).

Observations de la Commission permanente sur le projet de la nouvelle organisation du Conseil communal de la ville de Fribourg (s.d. probablement vers 1850)

Projet de règlement pour les écoles primaires de la ville (s.d.)

Projet de règlement pour l’emploi de concierge du bâtiment de l’école des filles (s.d.)

Projet de règlement de la Garde urbaine de la Ville de Fribourg (4 feuillets, s.d.)

Projet de règlement pour l’Econome des pauvres de Fribourg (s.d.)