Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AUT-A.5 / bte 31-4
Titre
Pièces produites au Tribunal fédéral pour le procès intenté par la Ville de Fribourg contre l’Etat de Fribourg
Date(s)
- 1864-1877 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Différents dossiers avec plusieurs bordereaux (et pièces manquantes).