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Archivische Beschreibung
Freiburg - Historische Abteilung
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Arrêtés et documents administratifs divers

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).

Ville de Fribourg

Bouchers et vente de viande

Résolutions de la Municipalité de la Commune de Fribourg à propos des compétences de la Police relatives à la surveillance des bouchers et au contrôle de la vente de la viande.

Documents administratifs divers

A. Forêts et esserts (champs, terres défrichées). Contient : compte des recettes de l'inspecteur du département de Forêts (07.04.1804-10.03.1805), notes relatives aux esserts vacants (porte des étangs, Schonberg,...), rapport de l'inspecteur Hayo (coupe de bois, Schönberg, 1799)
B. Affaires particulières (policières et judiciaires), déclaration sous serment, requêtes et pétitions de citoyens (patente, sellier, aubergiste), reçus de secours (incendie, inondation). Sujet: reconnaissance de paternité, évasion des prisons du Jacquemart (1801), Joseph Klein Richart.

Copropriétés, Ecoles, Police

Concerne la régie des copropriétés, les amodiations, l'instruction et l'école, la Police locale (rapports, règlements, projets divers) et les impôts (pièces éparses). L'ensemble contenait notamment 2 paquets/liasses ficelés dont une étiquetée "Régie" et une autre "Conseil communal de Fribourg".

Comptes rendus par la Municipalité de Fribourg

Comptes rendus par la municipalité de Fribourg, constitutionnellement établie dans le courant de Mai 1799, conformément à la loi du 15 Février précédent. Comptes de la Ville (recettes et dépenses) organisés par thématiques et services

Correspondance et documents administratifs divers

Ensemble de divers types de documents en lien avec la Commune et son administration datant d'époque variée, allant de la République Helvétique au début XXe siècle, contenant :

  1. 1800-1804, Correspondance adressée à la Municipalité et reçue des instances du Canton (Chambre administrative), du District (lieutenant de Préfet du Canton de Fribourg) et de la commune (Chambre de régie de la commune). Sujet: grain (prix et espèce), incendie, établissement d'activités/industrie, mesures relatives au froid.
  2. 1837-1812, Caisse d'épargne: état du mouvement et comptes
  3. 1828-1912, Rapports divers
  4. 1823-1855, Instructions, actes et conventions
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