Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-ADM-A.13 / bte 79-14
Titre
Projet de partage - propriétés communales, propriétés bourgeoisiales
Date(s)
- 1799 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Projet de partage entre les propriétés communales et les propriétés bourgeoisiales. (Copie conforme établie, le 29 juin 1802), à la suite de la loi du 15.02.1799 (§82). Exposé des droits des copropriétaires et énonciation des biens.
Au dos du feuillet, se lit: 48