Règlement de la police des arts et métiers
- CH -001120-0- VE-REG-Reglements-14
- Akt(e)
- 1813
Teil vonFribourg - Section historique
Règlement en 20 articles, institué par le Petit Conseil du Canton de Fribourg, pour tout ce qui concerne la police des arts et métiers, rétablissant notamment des maîtrises professionnelles (marchands, boulangers, bouchers,…). Il est daté de Fribourg, le 16.08.1813 et signé par le conseiller lieutenant de l'Avoyer (Castella) et le vice-secrétaire d'Etat (Raemy). Avec sceau en papier gauffré