Dossier 8 - Dotation universitaire

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-REG-Actes-8

Titre

Dotation universitaire

Date(s)

  • 1887-1890 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ensemble relié de divers documents relatif à la dotation à accorder à l'Université et à l'appui de la Ville et du Canton dans la création de l'Université.
L'ensemble contient plus particulièrement de la correspondance reçue par le Conseil communal notamment de la Direction de l'Instruction publique du Canton (Georges Python), des projets de convention et conventions relatives à la subvention, des copies conformes de protocole de séances du Conseil communal et de la commission du Conseil général chargée de l'étude d'une dotation (15.02.1890, 28.02.1890, 02.03.1890, 28.03.1890, 05.04.1890, 04.05.1890), ainsi qu' un rapport de la majorité de la commission des finances de la Ville de Fribourg (mars 1890).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Contient 3 livrets volants, intitulés Dotation universitaire Extrait du protocole du Conseil Communal de Fribourg: 09.12.1887-01.04.1890, 51 p.; 31.03.1890-01.04.1890, 29 p. puis n.p.; 14.03.1890-11.04.1890, 33p.

Contient également 2 feuillets volants: Projet du Conseil communal, Convention entre le Conseil communal, et l'Etat de Fribourg et la Direction de l'Instruction publique.

Classé d'abord, lors du traitement, dans Divers I

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés