Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1887-1890 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ensemble relié de divers documents relatif à la dotation à accorder à l'Université et à l'appui de la Ville et du Canton dans la création de l'Université.
L'ensemble contient plus particulièrement de la correspondance reçue par le Conseil communal notamment de la Direction de l'Instruction publique du Canton (Georges Python), des projets de convention et conventions relatives à la subvention, des copies conformes de protocole de séances du Conseil communal et de la commission du Conseil général chargée de l'étude d'une dotation (15.02.1890, 28.02.1890, 02.03.1890, 28.03.1890, 05.04.1890, 04.05.1890), ainsi qu' un rapport de la majorité de la commission des finances de la Ville de Fribourg (mars 1890).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Contient 3 livrets volants, intitulés Dotation universitaire Extrait du protocole du Conseil Communal de Fribourg: 09.12.1887-01.04.1890, 51 p.; 31.03.1890-01.04.1890, 29 p. puis n.p.; 14.03.1890-11.04.1890, 33p.
Contient également 2 feuillets volants: Projet du Conseil communal, Convention entre le Conseil communal, et l'Etat de Fribourg et la Direction de l'Instruction publique.
Classé d'abord, lors du traitement, dans Divers I