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Description archivistique
Fribourg - Section historique
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Grand Hôpital des Bourgeois: valeur des immeubles

Ensemble de documents non-reliés rassemblés et établis en vue de l'estimation des bâtiments de l'Hôpital des Bourgeois et de ses dépendances en vue de la désaffection possible des immeubles.
Contient :

  • Correspondance entre le commissaire-géomêtre, Simon Crausaz , l'Administration générale des secours de la Ville de Fribourg, et les experts (M. Alexandre Bordigoni, architecte à Genève et M. Hermann Liechli, inspecteur forestier à Morat), 12.12.1905-14.04.1906
  • Rapport à la Commission générale des secours de la Ville de Fribourg sur la valeur des immeubles de l'Hôpital des Bourgeois au quartier des Places, 04.04.1906
  • Plan (bleu), annexe au rapport au rapport d'expertise du 4 avril 1906
  • 2 feuillets intitulés : Entré des matériaux et sortie des matériaux (11.08.1881-07.05.1817)

Ecoles et Pensionnat

La sous-série Ecoles regroupe les documents témoignant de la compétence de l'administration communale dans le domaine de l'instruction et des moyens dont elle dispose en tant que commune politique et commune bourgeoise. Le soutien financier que la Chambre des Scholarques, organe de la Bourgeoisie, offre aux étudiants bourgeois et/ou non-bourgeois rentre, à ce titre, dans cette catégorie.

Impôts sur la fortune - réclamations

Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur les fortunes/sur les immeubles, capitaux et revenus, Commune de Fribourg. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1895, 1896, 1897, 1898, 1899), avec mention du contribuable particulier concerné, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances.

Impôts sur l'industrie et commerce - réclamations

Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur l'industrie et le commerce. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1895-1896, 1896, 1897, 1898, 1899, 1900, 1901, 1902, 1903, 1904 , avec mention du contribuable concerné, parfois avec précision de sa profession/activité, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances. Contient également plusieurs feuilles volantes, dont de correspondances adressées au Bureau de la caisse de la Ville/Caisse de la Ville (1905-1909) avec une liste des contribuables ayant déposé un recours à l'impôt sur l'industrie (exercice 1905), ainsi qu'une semblable pour l'impôt sur le commerce et l'industrie (exercice 1903).

Impôts sur la fortune - réclamations

Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur les fortunes/sur les immeubles, capitaux et revenus, Commune de Fribourg. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1900, 1901, 1902, 1903, 1904), avec mention du contribuable particulier concerné, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances. Contient également plusieurs feuilles volantes, dont les listes des contribuables ayant déposé un recours à l'impôt sur la fortune pour les années 1903 et 1904

Projet d'impôts communaux

Documents non reliés, contenant notamment: Projet de décret concernant un impôt communal pour la ville de Fribourg en 20 articles avec tarifs des droits à payer par classes et catégorie (13 p., puis n. p.); rapport au Conseil général de la commission permanente et de la commission du budget sur l'impôt communal à voter pour l'année 1865 (6 p.), adopté par le Conseil Communal le 13.07.1865; Projet d'impôt communal pour la Ville de Fribourg sur la base des registre de l'impôt de la commune de 1863-1865, daté du 07.03.1866 avec signature du président de la commission des finances (Félix Glasson); Copie conforme de l'arrêté du 04.06.1866 du Conseil d'Etat relatif à l'augmentation d'impôt, datée du 11.06.1866

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