Dossier 20 - Projet d'impôts communaux

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-REG-Finances-20

Titre

Projet d'impôts communaux

Date(s)

  • 1865-1867 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

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Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Documents non reliés, contenant notamment: Projet de décret concernant un impôt communal pour la ville de Fribourg en 20 articles avec tarifs des droits à payer par classes et catégorie (13 p., puis n. p.); rapport au Conseil général de la commission permanente et de la commission du budget sur l'impôt communal à voter pour l'année 1865 (6 p.), adopté par le Conseil Communal le 13.07.1865; Projet d'impôt communal pour la Ville de Fribourg sur la base des registre de l'impôt de la commune de 1863-1865, daté du 07.03.1866 avec signature du président de la commission des finances (Félix Glasson); Copie conforme de l'arrêté du 04.06.1866 du Conseil d'Etat relatif à l'augmentation d'impôt, datée du 11.06.1866

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Écriture des documents

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Instruments de recherche

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Note

Classé d'abord, lors du traitement dans Divers IV

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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