Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1865-1867 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents non reliés, contenant notamment: Projet de décret concernant un impôt communal pour la ville de Fribourg en 20 articles avec tarifs des droits à payer par classes et catégorie (13 p., puis n. p.); rapport au Conseil général de la commission permanente et de la commission du budget sur l'impôt communal à voter pour l'année 1865 (6 p.), adopté par le Conseil Communal le 13.07.1865; Projet d'impôt communal pour la Ville de Fribourg sur la base des registre de l'impôt de la commune de 1863-1865, daté du 07.03.1866 avec signature du président de la commission des finances (Félix Glasson); Copie conforme de l'arrêté du 04.06.1866 du Conseil d'Etat relatif à l'augmentation d'impôt, datée du 11.06.1866
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Classé d'abord, lors du traitement dans Divers IV