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Archives de la Ville de Fribourg Fribourg - Section historique French
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Délibérations de la commission des copropriétaires

Registre en 2 parties: Protocoles des bannières (20.08.1797-22.04.1799), fol. 1-31; Protocoles de la commission administratives des biens communaux de cette ville de Fribourg (03.09.1803-16.12.1813). Ensemble rédigé par Pierre Joseph Daguet, secrétaire de la commission, fol. 1-535

Gestion des biens - Forêts

La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires. La sous-série "Forêts" documente plus particulièrement l'administration des bois et des forêts.

Rapport de la commission examinatrice: comptes du Conseil Communal et des caisses pies 1835, 1836

Rapport de la Commission examinatrice des comptes du Conseil Communal et des caisses pies à l'honorable assemblée générale de la bourgeoisie de Fribourg. Concerne 14 comptes, dont Comptes du Conseil communal, la commission des copropriétaires et de divers fonds pies (fondation Brunisholz, confréries, grande aumonerie, chambre des scolarques, hôpital,...), la commission étant chargée d'examiner les comptes de l'administration communale et bourgeoisiale

Rapport de la commission examinatrice: comptes de la Ville 1843:

Rapport de la Commission examinatrice des comptes de la Ville de Fribourg à l'honorable Bourgeoise de dite Ville. Concerne 14 comptes, dont Comptes du Conseil communal, la commission des copropriétaires et de divers fonds pies (fondation Brunisholz, confréries, grande aumonerie, chambre des scolarques, hôpital,...)

Affaires bourgeoisiales : assemblée et pièces annexes

Feuillet non relié de protocole de l'assemblée des contribuables (25.11.1866), de la séance de l'Assemblée bourgeoisiale (15.04.1866) avec pièces annexes, telles que des rapports (commission des finances, touchant divers demandes d'admissions de bourgeois) ou encore pétition contre l'instauration du Conseil général (28.03.1866), ainsi que propositions de la commission des comptes au sujet des budget pour l'exercice 1866 (31.12.1866).

Affaires bourgeoisiales : assemblée et pièces annexes

Feuillet non relié de protocole des séances de l'Assemblée bourgeoisiale (26.01.1868, 07.06.1868, 06.09.1868), avec pièces annexes, telles que rapports et propositions (commission examinatrice des comptes, conseil communal), correspondance émanant de commissions de l'administration communale (orphelins, secours, finances, charitable Grand Hôpital des Bourgeois).

Assemblée bourgeoisiale

Feuillet non relié de protocole et de pièces annexes (correspondance, rapports) liées aux séances de l'Assemblée bourgeoisiale (10.01.1869, 12.09.1869, 26.12.1869). Concerne: examen des comptes, admission à la bourgeoisie, échange de parcelle, Charitable Grand Hôpital des bourgeois.

Affaires bourgeoisiales : assemblée et pièces annexes

Feuillet non relié de protocoles de l'Assemblée bourgeoisiale (06.03.1870, assemblée électorale de la bourgeoisie; 13.03.1870, 08.05.1870, 23.10.1870) et de pièces annexes (correspondance et rapports). Concerne: demande d'admission à la bourgeoisie, examen des comptes. Contient également: protocole de l'assemblée des contribuables (09.01.1870)

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