Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Bourgeoisie-14
Titre
Affaires bourgeoisiales : assemblée et pièces annexes
Date(s)
- 1866 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Feuillet non relié de protocole de l'assemblée des contribuables (25.11.1866), de la séance de l'Assemblée bourgeoisiale (15.04.1866) avec pièces annexes, telles que des rapports (commission des finances, touchant divers demandes d'admissions de bourgeois) ou encore pétition contre l'instauration du Conseil général (28.03.1866), ainsi que propositions de la commission des comptes au sujet des budget pour l'exercice 1866 (31.12.1866).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Provient du carton de correspondance, étagère 13: Arch. Commune Fribourg Bourgeoisie 1814-1824, 1865-1882