Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Copropriete-1
Titre
Délibérations de la commission des copropriétaires
Date(s)
- 20.08.1797-16.12.1813 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
29 p., repaginé dans la 2e partie, 535 p., rép.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre en 2 parties: Protocoles des bannières (20.08.1797-22.04.1799), fol. 1-31; Protocoles de la commission administratives des biens communaux de cette ville de Fribourg (03.09.1803-16.12.1813). Ensemble rédigé par Pierre Joseph Daguet, secrétaire de la commission, fol. 1-535
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Selon remarque, se trouvant sur la page de garde: la commission des copropriétaires a été créée le 8 août 1803 par l'assemblée des copropriétaires de la ville