Correspondance au Conseil communal
- VE-COR-A.8 / bte 46-6
- File
- 06.1848
Part of Fribourg - Section historique
Ville de Fribourg
Correspondance au Conseil communal
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Correspondance au Conseil communal
Part of Fribourg - Section historique
Contient notamment: 12.09.1848, lettre du président de la commission administrative de l'Eglise réformée de Fribourg, réagissant à la nouvelle loi sur l'instruction publique et demandant, au nom des pères de famille protestants, à ce que l'instruction religieuse soit observée.
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Correspondance au Conseil communal
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Contient notamment: 14.04.1848, transmission par le Préfet de la décision du Grand Conseil de la suppression immédiate des couvents (Hauterive, Part Dieu, Augustin)
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Correspondance au Conseil communal
Part of Fribourg - Section historique
Contient notamment: 18.01.1849, pétition des bourgeois de la Ville au Conseil relative à la bibliothèque de la Société économique de Fribourg, au local mis à disposition pour l'abriter et au remplacement du sous-bibliothécaire actuel, bourgeois de Fribourg, par un Lucernois.
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Correspondance au Conseil communal
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Contient notamment: 07.12.1848, 15.12.1848, lettres relatives à la nomination d'institutrices pour l'école des filles.- 27.12.1848, pétition des pères de famille de Fribourg demandant, au nom de la constitution cantonale et de la nouvelle loi sur l'instruction publique, que l'instruction religieuse soit prodiguée aux enfants réformés qui fréquentent les écoles primaires de la Ville.
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Correspondance au Conseil communal
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Contient notamment :
01.03.1849; 16.03.1849, M. Schaerly au Conseil communal relatif à l'école des sourds-muets et, plus particulièrement, à l'octroi d'un brevet de capacité d'instituteur à l'instituteur de cette classe, Nicolas Savary.
17.03.1849; 24.03.1849, concerne le nouveau canal de la fontaine près de l'église Saint-Nicolas (Direction des travaux publics, Préfet)
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Part of Fribourg - Section historique
Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).
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Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances, Département de la Police) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 10.01.1804-02.08.1804, 31.03.1806-02.05.1806. Sujet: acte de dotation, prétention de la famille Uffleger, impôt sur les boissons, affaire particulière (hoirie et droits du défunt boulanger M.Claus, rue de Lausanne)
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Correspondance et décision reçues par le Conseil municipal/par le président provenant des autorités du Canton (Conseil des finances) et du Préfet, ainsi que quelques requêtes de particuliers ou société (Société des Tireurs) 12.01.1818-18.12.1819. Sujet: graines, éclairage (imposition, cotisation), incendie (taxe), cadastre,
Contient aussi : 02.07.1818, plainte des Ursulines (Sr. Sup. Daguet) relative aux cotisations pour l'éclairage de la ville ; comptes relatifs à l'éclairage de la Ville (débours du Conseil Communal et compte acquitté pour l'éclairage de la Ville).
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Assurance Incendie : circulaire et quittances
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Circulaire du lieutenant de gouvernement (Préfet) relative à la levée d'une contribution pour assurer les bâtiments en cas d'incendie et indemniser les propriétaires, 14.02.1815, avec quittances de la Commission des incendies, signées de son président et du lieutenant de gouvernement.
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