Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.10 / bte 62-3
Titre
Correspondance reçue
Date(s)
- 1804,1806 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Contient 2 lettres de 1806. Aucune de 1805.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances, Département de la Police) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 10.01.1804-02.08.1804, 31.03.1806-02.05.1806. Sujet: acte de dotation, prétention de la famille Uffleger, impôt sur les boissons, affaire particulière (hoirie et droits du défunt boulanger M.Claus, rue de Lausanne)