Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.10 / bte 62-1
Titre
Correspondance reçue
Date(s)
- 1799-1803 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 lettres
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).