Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.8 / bte 46-4
Titre
Correspondance au Conseil communal
Date(s)
- 04.1848 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient notamment: 14.04.1848, transmission par le Préfet de la décision du Grand Conseil de la suppression immédiate des couvents (Hauterive, Part Dieu, Augustin)