Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.10 / bte 62-8
Titre
Assurance Incendie : circulaire et quittances
Date(s)
- 1815-1819 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Circulaire du lieutenant de gouvernement (Préfet) relative à la levée d'une contribution pour assurer les bâtiments en cas d'incendie et indemniser les propriétaires, 14.02.1815, avec quittances de la Commission des incendies, signées de son président et du lieutenant de gouvernement.