- CH -001120-0- VE-ADM-A.13 / bte 83-11
- File
- 1915-1918
Part of Fribourg - Section historique
Différend avec la Société générale pour le commerce des matériaux de construction à la suite d' une rupture de la conduite d'eau des Pilettes survenue le 04.04.1915. Contient:
- Rapport d'expertise établi par Simon Crausaz, Lehmann et Rodolphe Weck (15 p., 20.07.19?), second rapport d'expertise (13 p., 31.05.1917), convention de fin de litige (copie, 16.09.1918), état des dépenses faites par l'édilité relatif à l'éboulement/rupture de la conduite,
- Honoraire d'avocats (étude de J.Cosandey, W. Bartsch, Dr L. Clémence) et quittance de matériaux et fournitures (1915-1918) avec procès-verbal de constat de la difficulté pendante entre la Ville de Fribourg et le Société générale (26.03.1918)
- Correspondance aux autorités et à l'administration communale (Conseil communal, Directeur de l'Edilité, Bureau de l'édilité, Service des Finances) avec comptes de fournitures faites à l'Edilité par la Société générale entre 1911 et 1917 (19.06.1917-02.08.1918),
- PV-brouillon de séance en lien avec la conclusion d'un arrangement (07.04.1918).