Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AUT-A.2 / bte 6-2
Titre
Copie d’un acte de la Chancellerie de Berne concernant l’empiètement des biens publics.
Date(s)
- Ca 1789 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Réponse à la dénonciation de la bourgeoisie d’Echallens contre le secrétaire baillival Mestrezat