Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AUT-A.2 / bte 6-3
Titre
Plaintes et pétitions de citoyens.
Date(s)
- 1798-1802 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents datant de l’Helvétique, la plupart non datés.