Dossier 11 - Conduite d'eau des Pilettes

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-ADM-A.13 / bte 83-11

Titre

Conduite d'eau des Pilettes

Date(s)

  • 1915-1918 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Différend avec la Société générale pour le commerce des matériaux de construction à la suite d' une rupture de la conduite d'eau des Pilettes survenue le 04.04.1915. Contient:

  • Rapport d'expertise établi par Simon Crausaz, Lehmann et Rodolphe Weck (15 p., 20.07.19?), second rapport d'expertise (13 p., 31.05.1917), convention de fin de litige (copie, 16.09.1918), état des dépenses faites par l'édilité relatif à l'éboulement/rupture de la conduite,
  • Honoraire d'avocats (étude de J.Cosandey, W. Bartsch, Dr L. Clémence) et quittance de matériaux et fournitures (1915-1918) avec procès-verbal de constat de la difficulté pendante entre la Ville de Fribourg et le Société générale (26.03.1918)
  • Correspondance aux autorités et à l'administration communale (Conseil communal, Directeur de l'Edilité, Bureau de l'édilité, Service des Finances) avec comptes de fournitures faites à l'Edilité par la Société générale entre 1911 et 1917 (19.06.1917-02.08.1918),
  • PV-brouillon de séance en lien avec la conclusion d'un arrangement (07.04.1918).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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