Militaire - Administration militaire
- CH -001120-0- VE-REG-Militaire
- Teilserie
- 1800-1899
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Militaire - Administration militaire
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Organisation communale et procès entre Ville et Etat
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plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876
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La gestion des biens renseigne l’usager et le chercheur sur l’existence, la constitution et l’administration d’un territoire communal. Elle concerne l’existence d’un ensemble de biens, tant fonciers qu’immobiliers ayant appartenu à la Ville et à ses bourgeois au temps de l’Ancien Régime et de la fin du Patriciat, ainsi qu’aux entités qui s’instituent pour les gérer au cours du XIXe siècle et à l’heure de la séparation entre le Canton et l’Etat. Elle couvre une période allant du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle et regroupe des questions du bornage du territoire et des limites autant que l’activité de la commission des copropriétaires. La sous-série "Forêts" documente plus particulièrement l'administration des bois et des forêts.
Arrêtés, règlements et documents administratifs divers
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Ensemble de documents divers, principalement des rapports de commissions, des arrêtés et avis, des certificats et permis, des conventions et actes d'achat, des règlements et projets de règlement, des extraits de protocoles et des procès-verbaux émanant du Conseil communal, de l'administration communale et de ses commissions (orphelinat, finances, feu) ainsi que de l'autorité cantonale et préfectorale. Sujet: chemin de fer, police et contrôle des habitants, bourgeois et enfants illégitime, instruction publique et école, édilité (trottoirs) et territoire (vente et achat de domaine), élection des députés, Conseil national.
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(-) Plusieurs documents signés par l’avoyer (1805) et le landamann (1809) Louis d’Affry.
(-) Dossier sur Madeleine Hundeshagen, convaincue de bigamie et condamnée à rejoindre son second mari à Louvain (1806-1807) avant que ce mariage ne soit déclaré nul (1809)
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Reconnaissances bourgeoisiales, commission des comptes et nominations
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Protocole de l'Assemblée bourgeoisiale; 2 liasses de papier/correspondance intitulées Bourgeoisie&Reconnaissances de 1814 à 1823 et Bourgeoisie, Commission des comptes 1816-1824