- VE-AUT-A.10 / bte 63-1
- Dossier
- 1799
Fait partie de Fribourg - Section historique
Sujet: paternité, sage-femme et grossesse illégitime, drapeau du bataillon d'élite.
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Fait partie de Fribourg - Section historique
Sujet: paternité, sage-femme et grossesse illégitime, drapeau du bataillon d'élite.
Police, habitants et étrangers
Fait partie de Fribourg - Section historique
Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).
Militaires et autres ressortissants
Fait partie de Fribourg - Section historique
A. Demandes de renseignement de mairies françaises (Altkirch, Montoire)
B. Certificat (métier, habitation) et attestation de bonne conduite relatifs à des particuliers, notamment des anciens militaires originaire de Fribourg (canton, ville) pensionné de la République française et des ressortissants étrangers (Autriche, Souabe). Contient également un avis de nomination à la place de copiste de la Chancellerie du Canton (06.07.1803, Alexis Thorin).
C. Avis de décès et recherche à ce propos
Fait partie de Fribourg - Section historique
Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).
Ville de Fribourg
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Résolutions de la Municipalité de la Commune de Fribourg à propos des compétences de la Police relatives à la surveillance des bouchers et au contrôle de la vente de la viande.
Documents administratifs divers
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A. Forêts et esserts (champs, terres défrichées). Contient : compte des recettes de l'inspecteur du département de Forêts (07.04.1804-10.03.1805), notes relatives aux esserts vacants (porte des étangs, Schonberg,...), rapport de l'inspecteur Hayo (coupe de bois, Schönberg, 1799)
B. Affaires particulières (policières et judiciaires), déclaration sous serment, requêtes et pétitions de citoyens (patente, sellier, aubergiste), reçus de secours (incendie, inondation). Sujet: reconnaissance de paternité, évasion des prisons du Jacquemart (1801), Joseph Klein Richart.
Correspondance à la Municipalité
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Correspondance adressée à la Municipalité, 12.06.1799-28.12.1799
Projet de partage - propriétés communales, propriétés bourgeoisiales
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Projet de partage entre les propriétés communales et les propriétés bourgeoisiales. (Copie conforme établie, le 29 juin 1802), à la suite de la loi du 15.02.1799 (§82). Exposé des droits des copropriétaires et énonciation des biens.
Au dos du feuillet, se lit: 48
Compte pour l'ameublement des casernes
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Comptes rendus par la Municipalité de Fribourg
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Comptes rendus par la municipalité de Fribourg, constitutionnellement établie dans le courant de Mai 1799, conformément à la loi du 15 Février précédent. Comptes de la Ville (recettes et dépenses) organisés par thématiques et services