Registre en 2 parties: Protocoles des bannières (20.08.1797-22.04.1799), fol. 1-31; Protocoles de la commission administratives des biens communaux de cette ville de Fribourg (03.09.1803-16.12.1813). Ensemble rédigé par Pierre Joseph Daguet, secrétaire de la commission, fol. 1-535

Ensemble relatif pour l'essentiel au chauffage militaire (soldats français, brigade de ligne, grenadier, brigade helvétique) et distribution de ration de bois, février à mai 1803. Contient également 1 rapports et 4 lettres, dont 3 datées de 1798, adressées à la Municipalité et commandant de la place à Fribourg avec instructions divers (matériel, arrivée de troupe, cartouche, logement, coupe de bois).

Sujet: paternité, sage-femme et grossesse illégitime, drapeau du bataillon d'élite.

Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).

A. Demandes de renseignement de mairies françaises (Altkirch, Montoire)
B. Certificat (métier, habitation) et attestation de bonne conduite relatifs à des particuliers, notamment des anciens militaires originaire de Fribourg (canton, ville) pensionné de la République française et des ressortissants étrangers (Autriche, Souabe). Contient également un avis de nomination à la place de copiste de la Chancellerie du Canton (06.07.1803, Alexis Thorin).
C. Avis de décès et recherche à ce propos

Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).

Résolutions de la Municipalité de la Commune de Fribourg à propos des compétences de la Police relatives à la surveillance des bouchers et au contrôle de la vente de la viande.

A. Forêts et esserts (champs, terres défrichées). Contient : compte des recettes de l'inspecteur du département de Forêts (07.04.1804-10.03.1805), notes relatives aux esserts vacants (porte des étangs, Schonberg,...), rapport de l'inspecteur Hayo (coupe de bois, Schönberg, 1799)
B. Affaires particulières (policières et judiciaires), déclaration sous serment, requêtes et pétitions de citoyens (patente, sellier, aubergiste), reçus de secours (incendie, inondation). Sujet: reconnaissance de paternité, évasion des prisons du Jacquemart (1801), Joseph Klein Richart.

Copie-lettres de l'exécutif de la Ville de Fribourg du 22 juillet 1799 au 26 septembre 1800